Toute licence de la saison bénéficie des
garanties jusqu'au 31 décembre de l'année. La licence “fin de saison”
délivrée à partir du 1er
septembre de l'année en cours (n), bénéficie des garanties jusqu’au 31
décembre de l’année suivante (n+1).
Les garanties sont
maintenues après
expiration pendant 2 mois et ce, jusqu’à la fin février de l'année
suivante (n+1 ou n+2 pour
les fins de saison), pour permettre à l'adhérent d’opérer le
renouvellement de sa licence.
Ex licence fin de saison : -
souscription de la licence le 1/09/2012 (n)
- garantie jusqu'au 31/12/2013
(n+1)
- expiration 28/02/2014 (n+2)
Dans le cas d'une licence
fin de
saison, la formule choisie à l'adhésion "MB", "PB", ou "PB+" n'est pas
modifiable sauf dans le cas
d'une acquisition d'un vélo neuf en cours d'année, le licencié peut
demander à transformer sa formule de garantie en "GB".
Il devra pour cela se
rapprocher de
la Fédération et lui présenter sa facture d’achat datant d’un mois
maximum. Il s’engage à
régler le supplément de cotisation que la Fédération lui aura indiqué.
Pour les licences annuelles,
la
formule à l'adhésion "MB", "PB" ou "PB+" est modifiable à tout moment,
sauf pour la formule "GB"
(sous certaines conditions)
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Vous trouverez tous les détails concernant l'option choisie dans le
"Dossier Assurances 2013"